Conditions générales de vente applicables aux campagnes de financement organisées via Confizz.

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur le site Confizz dans le cadre de campagnes de financement menées au profit d’écoles, clubs, associations, mouvements de jeunesse ou autres organisations partenaires.

1. Identification du vendeur

Les ventes réalisées sur le site sont effectuées par :

Little Candy SRL
agissant sous la marque Confizz
[Adresse complète]
[Code postal] [Ville]
Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : [à compléter]
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Ci-après dénommée « Confizz ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Confizz dans le cadre de campagnes de financement dédiées à une organisation partenaire.

Chaque campagne dispose d’une page spécifique présentant l’organisation, l’objectif poursuivi, les produits proposés, les modalités de retrait, ainsi que les informations utiles au client avant sa commande.

3. Nature exacte de la transaction

Le client reconnaît expressément que la transaction réalisée sur le site constitue une vente de produits par Confizz.

La commande passée sur le site ne constitue pas un don juridique distinct, ni une vente effectuée directement par l’organisation. Le soutien au projet est intégré au modèle économique de la campagne : une partie de la vente contribue au financement du projet présenté, selon les modalités convenues entre Confizz et l’organisation.

4. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou non-professionnel via une page de campagne publiée sur le site Confizz, sauf conditions particulières expressément communiquées avant la validation de la commande.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

5. Rôle de Confizz

Confizz est responsable notamment de :

la création et l’hébergement des pages de campagne ;
la mise à disposition de l’infrastructure technique de vente ;
la présentation des produits proposés à la vente ;
l’encaissement des paiements réalisés sur le site ;
la préparation des commandes selon les modalités annoncées ;
la transmission des informations nécessaires à l’exécution logistique de la commande.

Confizz n’est pas tenue de garantir un niveau minimum de ventes, un montant minimum récolté, ni l’atteinte d’un objectif de campagne.

6. Rôle de l’organisation partenaire

L’organisation partenaire demeure seule responsable :

du projet présenté au public ;
de la manière dont elle communique sur la campagne ;
de l’affectation finale des montants qui lui reviennent ;
de la distribution locale des commandes lorsque le retrait est prévu via l’organisation ;
des informations ou engagements qu’elle diffuse en dehors du site Confizz.

Confizz ne peut être tenue responsable d’une mauvaise exécution par l’organisation des opérations relevant de sa propre responsabilité.

7. Informations relatives aux campagnes

Les informations figurant sur chaque page de campagne sont fournies pour permettre au client de commander en connaissance de cause. Elles peuvent inclure notamment :

le nom de l’organisation ;
la description du projet soutenu ;
les produits proposés ;
les modalités de retrait ;
la période de campagne ;
les éventuelles restrictions applicables.

Les visuels, illustrations et textes promotionnels ont une valeur informative et non contractuelle, sauf mention contraire expresse.

8. Produits

Les produits proposés dans le cadre d’une campagne sont sélectionnés par Confizz. Leur disponibilité dépend des stocks et des contraintes d’approvisionnement.

Confizz se réserve le droit :

de modifier ponctuellement la sélection de produits ;
de remplacer un produit indisponible par un produit équivalent ;
d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’impossibilité d’exécution, avec remboursement correspondant le cas échéant.

9. Prix

Les prix affichés sur la page de campagne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix appliqués à une campagne peuvent différer des prix pratiqués en boutique, sur d’autres pages du site, ou dans d’autres contextes commerciaux.

Le client reconnaît que le prix payé dans le cadre d’une campagne participe au financement du projet présenté, sans que cela transforme la commande en don autonome.

10. Commande

La commande est formée lorsque le client a :

sélectionné ses produits ;
complété les informations demandées ;
accepté les présentes conditions ;
validé son paiement.

Confizz se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

défaut de paiement ;
suspicion de fraude ;
erreur manifeste dans la commande ;
impossibilité matérielle d’exécution ;
non-respect des présentes conditions.

11. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après confirmation effective du paiement.

12. Confirmation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par email à l’adresse communiquée lors de son achat, sous réserve de la bonne délivrabilité de cette adresse.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, en particulier son adresse email, son identité et les informations utiles au retrait.

13. Livraison et retrait – principe général

Sauf mention contraire explicite sur la campagne concernée, les commandes effectuées dans le cadre d’une campagne de financement ne donnent pas lieu à une livraison à domicile.

Les commandes sont à retirer :

soit dans un point de retrait Confizz ;
soit auprès de l’organisation partenaire ;
selon les modalités annoncées sur la page de campagne et rappelées au moment de la commande.

14. Retrait organisé par Confizz

Lorsque le retrait est organisé par Confizz, le client doit se présenter selon les modalités communiquées, dans le lieu et dans la période de retrait prévus.

Confizz peut demander au client de présenter tout justificatif utile, notamment une preuve de commande ou toute information permettant d’identifier correctement la commande à remettre.

15. Retrait organisé par l’organisation

Lorsque le retrait est organisé par l’organisation partenaire, le client reconnaît que la distribution est assurée par un tiers indépendant de Confizz.

Dans ce cas, Confizz ne peut être tenue responsable :

des erreurs de distribution commises par l’organisation ;
des pertes, détériorations ou erreurs intervenant après remise de la commande à l’organisation ;
des retards de remise imputables à l’organisation ;
de l’absence ou de l’indisponibilité des personnes chargées localement de la distribution ;
de toute mauvaise coordination interne à l’organisation.

16. Délais

Les dates, délais ou périodes de retrait communiqués au client le sont à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Confizz ne peut être tenue responsable d’un retard causé par :

un fournisseur ;
une difficulté logistique ;
un événement imprévisible ;
une force majeure ;
une difficulté imputable à l’organisation partenaire.

17. Non-retrait de la commande

Le client est tenu de retirer sa commande dans les délais et selon les modalités annoncées.

En cas de non-retrait :

la commande pourra être considérée comme exécutée ;
aucun remboursement automatique ne sera dû ;
Confizz pourra, sans y être tenue, proposer une solution commerciale selon les circonstances.

Cette règle est particulièrement importante dans le cas de produits alimentaires préparés, commandés, alloués ou organisés spécialement pour la campagne.

18. Droit de rétractation

En principe, les contrats conclus à distance avec des consommateurs ouvrent un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit connaît des exceptions, notamment pour certains biens périssables ou pour certains produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé après ouverture ou altération de leur conditionnement.

En conséquence, pour les produits alimentaires vendus dans le cadre des campagnes, toute demande d’annulation, de retour ou de remboursement sera appréciée au regard de la nature des produits, de leur état, du moment où la demande est formulée et du stade d’exécution de la commande.

Une fois la commande validée et sa préparation engagée, aucune annulation n’est garantie.

19. Produits non conformes ou problématiques

En cas de problème lié à la conformité du produit livré ou remis, le client doit contacter Confizz dans les meilleurs délais avec les éléments utiles à l’analyse de la situation.

Les droits légaux du consommateur en cas de non-conformité demeurent applicables conformément au droit en vigueur.

20. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Confizz à l’adresse email suivante : [à compléter].

La demande doit contenir au minimum :

le numéro de commande ;
l’identité du client ;
la description précise du problème ;
toute pièce utile, notamment une photo si nécessaire.

21. Utilisation des fonds par l’organisation

Confizz n’est pas responsable de la manière dont l’organisation utilise les montants qu’elle perçoit dans le cadre de la campagne.

Le client reconnaît que le projet présenté sur la page de campagne relève de la responsabilité de l’organisation partenaire.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées pour :

la gestion des commandes ;
l’organisation du retrait ;
la communication utile liée à la campagne et à la commande ;
le service client ;
la gestion comptable et administrative.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du retrait, certaines données peuvent être transmises à l’organisation partenaire, strictement dans la mesure utile à cette finalité.

23. Responsabilité

Confizz est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Confizz ne pourra être tenue responsable en cas de :

données erronées ou incomplètes fournies par le client ;
mauvaise utilisation des produits ;
faute ou négligence de l’organisation partenaire ;
retard ou impossibilité liés à un tiers ;
force majeure ou événement imprévisible ;
dysfonctionnement temporaire du site, des moyens de paiement ou des outils techniques externes.

24. Force majeure

Confizz ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible, inévitable et extérieur, ou plus généralement de toute circonstance indépendante de sa volonté raisonnable.

25. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Confizz, y compris les textes, visuels, mises en page, bases de données, signes distinctifs, marques, logos et contenus, sont protégés par les droits applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, représentation, adaptation ou exploitation ne peut être effectuée.

26. Preuve

Les enregistrements électroniques, bases de données, journaux techniques, confirmations, emails, historiques de commande et données issues des outils utilisés par Confizz constituent des éléments de preuve admissibles des opérations réalisées.

27. Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions devait être jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du droit belge et européen.

29. Acceptation des conditions

En validant sa commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.